TINTIN tombe dans le domaine public comme POPEYE ?

En matière de propriété intellectuelle, une œuvre "tombe dans le domaine public", selon la formule consacrée, lorsqu’elle n’est plus protégée par le(s) droit(s) d’auteur.
Une règle simple a priori mais dans la réalité la situation diffère d’un pays à l’autre et fait l’objet de nombreuses exceptions.
En vertu de la Convention internationale de Berne signée en 1886 puis complétée, révisée et modifiée à diverses reprises et regroupant 176 parties contractantes, la durée de la protection en règle générale est de 50 ans après la mort de l'auteur. L’Union européenne en 1993 a étendu cette durée de protection à 70 ans. La plupart des pays du monde fonctionnent selon l’un ou l’autre de ces deux régimes.
Aux États-Unis, une œuvre entre dans le domaine public 95 ans après sa première publication si elle a été créée avant le 1er janvier 1978, et 70 ans après la mort de son auteur si elle a été créée après cette date.  Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, le personnage du marin borgne Popeye créé par Elzie Crisler Segar est entré dans le domaine public. Cela signifie que les versions originales apparues en 1929 peuvent désormais être utilisées librement sans payer de droits d'auteur. Cependant, les versions plus récentes comme celles où Popeye découvre les épinards restent encore protégées. Cela ouvre des possibilités infinies pour les artistes, les créateurs et les amateurs qui peuvent maintenant réinventer ces œuvres à leur guise. Imaginez un Popeye revisité en super-héros moderne ou dans un contexte futuriste !
On se souvient qu’en janvier 2024 le personnage de Mickey était lui aussi entré dans le domaine public, soit 95 ans après son apparition en 1928 dans deux courts dessins animés N&B, Plane Crazy et Steamboat Willie. À noter toutefois que cette liberté de droit ne concerne que la version de Mickey présentée dans les dessins animés de 1928.
En ce qui concerne Tintin, seul l’album Tintin au pays des Soviets paru en 1929 est concerné. Le personnage du jeune reporter accompagné de son chien Milou serait donc entré dans le domaine public aux États-Unis ce 1er janvier 2025… sauf que des voix se sont fait entendre pour souligner "une différence entre les auteurs américains et non-américains". Si la loi américaine ne s’applique pas aux auteurs non-américains, c’est donc bien le régime de la Convention de Berne qui s’applique. Par conséquent, si depuis le 1er janvier 2025, le personnage de Popeye est entré dans le domaine public aux États-Unis, celui de Tintin en revanche n’y suit pas le même chemin. En effet, Hergé étant décédé en 1983, son œuvre tombera dans le domaine public au plus tôt en 2034 … et même 2054 dans les États membres de l’UE. Affaire à suivre !Mais au-delà même des droits d’auteur, il convient aussi de mentionner l’importance du droit moral qui, lui, est éternel. Même lorsqu’une œuvre est tombée dans le domaine public il importe d’en respecter l’intégrité ne serait-ce qu’en mentionnant le nom de son auteur.

SDJuan (article et images) et FPatrick (article)